Les statuts de l’Association des Intérêts du Quartier de Beaumont-Vignettaz-Monséjour

(Deutsche Version)




I. NOM, DUREE

Art. 1

1. Une association pour la défense des intérêts du quartier de Beaumont-Vignettaz-Monséjour est constituée au sens des articles 60 et suivants du  Code civil suisse.

2. Le territoire de l’Association est délimité:
- au Nord: par l'avenue Beauregard, la route de Villars jusqu’à la limite communale de Villars-sur-Glâne
- au Sud: par l'avenue du Midi et la route de la Glâne
- au Sud-Ouest: par la limite communale

Art 2

L’Association est constituée pour une durée indéterminée.


II. BUT

Art. 3

L’Association a pour but:

a) de développer sur son territoire la qualité de la vie;

b) d’étudier les problèmes d’urbanisme au sens large qui intéressent ses membres et de s’en faire le porte-parole auprès des autorités publiques ou de tout autre organisme de nature privée ou publique;

c) d’animer le territoire, notamment en promouvant la formation des clubs sportifs et culturels;

d) d’organiser toute manifestation en rapport avec le but de l’Association.

III. Membres

Art. 4

Est admis en qualité de membre de l’Association tout/e habitant/e ou ancien/ne habitant/e du territoire tel qu’il est défini à l’article premier.

Art. 5

Chaque membre a droit à une voix à l’Assemblée générale.

IV. ORGANES

Art. 6

Les organes de l’Association sont:

a. l’Assemblée générale;
b. le comité;
c. les vérificateurs des comptes.

Art. 7

1. L’Assemblée générale ordinaire a lieu chaque année durant le premier trimestre.

2. Le comité la convoque par le biais du journal de quartier 10 jours au moins avant la date de la réunion.

3. L’Assemblée nomme le comité et les vérificateurs des comptes, approuve les rapports d’activité, fixe le montant de la cotisation, décide de la modification des statuts et de la dissolution de l’Association.

Art. 8

L’Assemblée générale peut décider sur toute proposition faite séance tenante, sauf si elle est jugée inopportune par le comité. Dans ce cas, la proposition sera soumise à une assemblée subséquente.

Art. 9

Des Assemblées générales extraordinaires peuvent être convoquées sur décision du comité ou si un cinquième des membres en fait la demande.

Art. 10

1. Les Assemblées générales prennent leurs décisions à la majorité absolue des voix exprimées.

2. Les votations et les décisions ont lieu dans la règle à main levée. Sur demande d’un cinquième des membres présents, ces opérations se feront à bulletin secret.

3. Si, lors d’élections, un deuxième tour est nécessaire, la majorité relative des membres présents suffira.

Art. 11

En cas de modifications des statuts, les membres seront informés des propositions de modification à l’occasion de la convocation de l’Assemblée générale. Ces modifications doivent être approuvées par les deux tiers des membres présents.

Art. 12

1. Le comité est composé d’un nombre impair de membres, au minimum cinq, élus par l’Assemblée générale pour une période d’une année.

2. Le président est désigné par l’Assemblée générale, les autres fonctions se répartissant au sein du comité.

Art. 13

1. Le comité est convoqué par le président chaque fois qu’il le juge nécessaire ou si la majorité de ses membres en fait la demande. Il a les attributions suivantes:

a) s’acquitter de toutes tâches qui lui incombent, conformément aux dispositions statutaires ou aux décisions de l’Assemblée générale;

b) préparer l’Assemblée générale.

2. Le comité engage l’Association par la signature collective à deux du président ou du vice-président et d’un membre du comité.

3. Le comité est en outre compétent pour toute tâche ou fonction que les statuts ou la loi n’attribuent pas à la compétence d’un autre organe.

Art. 14

Deux vérificateurs des comptes sont nommés par l’Assemblée générale pour une période d’une année.

Art. 15

La fortune sociale répond seule des charges et des engagements de l’Association, à l’exclusion de toute responsabilité personnelle des membres.

Art. 16

En cas de dissolution, décidée par les deux tiers des membres de l’Association, la fortune de cette dernière sera utilisée conformément à la décision de l’Assemblée générale.

Art. 17

Les présents statuts ont été modifiés et acceptés à l’unanimité par l’Assemblée générale ordinaire du 26 janvier 2011. 

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